Ce qui s'applique aux contenus numériques vendus sur Financia : prix, paiement, livraison, rétractation et médiation.
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Document en cours de finalisation. Aucune vente n'est ouverte à ce jour sur Financia : ces conditions ne s'appliquent à aucune commande et ne sont opposables à personne. Elles sont publiées par transparence, avant l'ouverture de la vente.
Informations encore manquantes, signalées dans le texte par la mention « à compléter » :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books, guides) proposés sur le site Financia.cloud. Le vendeur est :
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
L'identité de l'éditeur du site, distincte de celle du vendeur tant que le statut n'est pas créé, figure dans les mentions légales.
Financia.cloud propose des contenus numériques à visée pédagogique et informative (guides, e-books) relatifs à l'éducation financière et à la gestion budgétaire personnelle.
Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil fiscal ou juridique individualisé. Ils sont fournis à titre pédagogique et général. Pour toute décision engageant votre situation personnelle, il vous est recommandé de consulter un professionnel agréé (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, conseiller en investissements financiers).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Mention de TVA applicable · à compléter
Financia.cloud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est validée après paiement intégral du prix, via la solution de paiement sécurisée Stripe. Financia.cloud ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du client ; ces données sont traitées exclusivement par Stripe, conformément à sa propre politique de confidentialité.
Le produit numérique est mis à disposition du client immédiatement après confirmation du paiement, via un lien de téléchargement.
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur, et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Au moment de la commande, le client doit cocher explicitement une case, non pré-cochée, confirmant sa demande d'accès immédiat et sa renonciation à ce droit. Sans cette action explicite, la commande ne peut être finalisée.
Texte exact de la case à cocher, tel qu'il figure sur la page de commande :
☐ Je demande que le guide me soit fourni immédiatement après le paiement, et je reconnais qu'en conséquence je perds mon droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation.
Compte tenu de la nature numérique du produit et de la renonciation expresse au droit de rétractation prévue à l'article 6, aucun remboursement ni échange ne pourra être accordé une fois l'accès au contenu délivré.
Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions légales impératives, notamment en cas de non-conformité du produit livré ou de défaut technique empêchant l'accès au contenu, cas dans lesquels le client conserve ses droits légaux.
Le contenu vendu (textes, mise en page, structure) est protégé par le droit d'auteur. Le client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le contenu est fourni à titre informatif. Financia.cloud ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises par le client sur la base des informations contenues dans le guide. Le client reste seul responsable de ses choix, et est encouragé à consulter un professionnel agréé avant toute décision d'investissement.
Les données collectées lors de la commande, l'adresse email notamment, sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et l'envoi du contenu.
Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation et de vos droits au titre du RGPD figure dans la politique de confidentialité →
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Financia.cloud, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Nom et coordonnées du médiateur : à compléter. L'adhésion à un médiateur de la consommation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France. Elle doit être souscrite avant l'ouverture de la vente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur mentionné à l'article 11, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
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